Le preneur est prié de se présenter à l’heure mentionnée dans le contrat pour retirer les clés. Si l’heure devait être modifiée pour une raison valable, merci d’en informer le concierge (0478/82.67.21). Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de vous refuser l’accès à la salle.
Article 1 Le preneur est tenu d’obtenir des services compétents toute autorisation compatible avec l’activité envisagée, autorisation communale, Sabam, police, accises, etc.
Article 2 Une visite contradictoire des locaux et un inventaire du matériel seront effectués au moment de la réception des clés. A défaut, les locaux seront considérés comme étant en parfait état de propreté et le matériel repris à l’inventaire comme complet et en ordre.
Article 3 La direction se réserve le droit d’entrée.
Article 4 A la fin de la location, un inventaire et un état des lieux contradictoire seront établis dans les plus brefs délais. Les points ci-après seront particulièrement examinés : l’état des locaux et du matériel, la propreté du matériel et de la vaisselle, l’état des canalisations et des appareils de cuisine, de chauffage et d’éclairage, la propreté des toilettes et lavabos ainsi que de la cour, l’évacuation des déchets et des vidanges tant des salles que des abords, l’inventaire du matériel.
Article 5 Tout dégât, bris ou perte de matériel ou de vaisselle, toute remise en ordre, nettoyage, débouchage de WC, lavabo ou évier, nécessitant l’intervention d’un professionnel sont à charge du preneur. Les frais en résultant seront établis, suivant le cas, d’après la facture de réparation.
Article 6 La somme ainsi calculée sera déduite de la caution obligatoire et le solde remboursé au preneur. Si la caution est insuffisante, le preneur s’engage à payer, sans délai, le complément.
Article 7 Le présent contrat de location n’est effectif qu’après signature des deux parties. Il ne cesse ses effets qu’après remboursement total ou partiel de la caution ou paiement complet des dégâts par le preneur. En cas de désistement, pour raisons valables ET au plus tard 15 jours avant l’événement, le montant total versé ne sera remboursé qu’à concurrence de 50%. Pour un désistement dans un délai plus court, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 Il est strictement interdit d’enfoncer punaises, pointes ou clous dans les murs, plafonds et menuiseries des locaux et accès loués ainsi que dans le matériel à disposition. De même, il ne peut être apposé de papier adhésif sur les murs.
Article 9 Le règlement de police interdit tout tapage nocturne après 22h00. Le locataire et ses hôtes n’échappent pas à ce règlement. En conséquence, engagement est pris par le preneur de mettre tout en œuvre pour ne pas troubler la paix publique après l’heure considérée. Toutes mesures appropriées seront prises à cet effet, notamment en ce qui concerne les voitures parquées dans la cour. Le non-respect de cet article risque de nuire au bon ordre et à la tranquillité publique et d’entraîner des réclamations suivies de poursuites à charge des fauteurs.
Article 10 En cas d’installation de sonos, de concert, il est demandé que la musique s’arrête à minuit en semaine, à 2h00 le vendredi, samedi et le dimanche (règlement communal).
Article 11 Il est interdit de fumer dans la salle.
Article 12 Le locataire prend connaissance qu’il est tenu de s’approvisionner par l’intermédiaire de la secrétaire de l’asbl Cinex auprès de la brasserie Sébastien Feuillien à Vedrin. Sauf avis contraire, tout manquement à cet article donnera droit à la direction de prélever sur la caution un dédommagement proportionnel à la perte encourue.