Règlement d’ordre intérieur

Règlement d’ordre intérieur

Le preneur est prié de se présenter à l’heure mentionnée dans le contrat pour retirer les clés.  Si l’heure devait être modifiée pour une raison valable, merci d’en informer le concierge (0471/77.19.08).  Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de vous refuser l’accès à la salle.

Article 1 Le preneur est tenu d’obtenir des services compétents toute autorisation compatible avec l’activité envisagée : autorisation communale, Sabam, police, accises, etc.

Article 2 Une visite des locaux et un inventaire du matériel seront effectués au moment de la réception des clés afin de constater l’état de propreté des locaux et du matériel.

Article 3  Le locataire est libre de brasserie.  Cependant, la vente de boissons spiritueuses est interdite. Pour les soirées, l’utilisation de gobelets est obligatoire.

Article 4 Veuillez prévoir des casseroles et ustensiles divers (décapsuleur, tire-bouchon, allume-gaz,…) si vous avez accès à la cuisine. Prévoyez également  tout le matériel électrique nécessaire. Nous vous prions de trier vos déchets (sacs jaunes de la Ville de Namur et PMC) et déposer les sacs fermés sous le préau.  Nous ne fournissons pas les sacs poubelles. Si vous utilisez d’autres sacs, nous vous demandons de les reprendre.  De plus, les vidanges en verre ne peuvent rester au Cinex. Veillez également à prendre votre matériel de vaisselle (éponge, essuies, savon) ainsi que les essuies mains et papier de toilette.

Article 5  A la fin de la location, un inventaire et un état des lieux contradictoires seront établis dans les plus brefs délais. Les points ci-après seront particulièrement examinés : l’état des locaux, la propreté du matériel et de la vaisselle, l’état des canalisations et des appareils de cuisine, de chauffage et d’éclairage, la propreté des toilettes et lavabos ainsi que de la cour, l’évacuation des déchets tant des salles que des abords, l’inventaire du matériel.  Au moment de l’inventaire de sortie, la salle doit être entièrement libérée.

Article 6 Nous prenons en charge le nettoyage des salles et des toilettes. Tous dégâts, bris, perte ou nettoyage mal finalisé de matériel ou de vaisselle, toute remise en ordre, débouchage de WC, lavabo ou évier seront à charge du preneur. La somme ainsi calculée sera déduite de la caution obligatoire et le solde remboursé au preneur. Si la caution est insuffisante, le preneur s’engage à payer, sans délai, le complément.

 

Article 7 Le présent contrat de location  n’est effectif qu’après signature des deux parties. Il ne cesse ses effets qu’après remboursement total ou partiel de la caution ou paiement complet des dégâts par le preneur. En cas de désistement pour raison exceptionnelle, dans le mois précédant la location, le montant total versé ne sera remboursé qu’à concurrence de 50%. Pour un désistement dans un délai d’une semaine avant la date de location, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8  Il est strictement interdit d’enfoncer punaises, pointes ou clous dans les murs, plafonds et menuiseries des locaux et accès loués ainsi que dans le matériel à disposition. De même, il ne peut être apposé de papier adhésif sur les murs. Veillez à retirer vos garnitures (ballons, guirlandes, affiches, etc.…). Les confettis sont interdits.

Article 9 En cas d’installation de sonos, de concert, il est demandé que la musique s’arrête :

  • en semaine et le dimanche : à minuit.
  • Le vendredi, samedi : à 2h00 (règlement communal).

Le règlement de police interdisant tout tapage nocturne après 22h00, portes et fenêtres doivent impérativement rester fermées pendant toute la location. En conséquence, engagement est pris par le preneur de mettre tout en œuvre pour ne pas troubler la paix publique après l’heure considérée. Le non-respect de cet article risque de nuire au bon ordre et à la tranquillité publique et d’entraîner des réclamations suivies de poursuites à charge des fauteurs.

Article 10 Il est interdit de fumer dans la salle.

Article 11 Suite au nouveau dispositif  pour le parking, le volet restera fermé.  Le responsable recevra un badge et un emplacement sera réservé pour la salle occupée.

Article 12 Veuillez éteindre les lumières, les radiateurs et fermer toutes les portes derrière vous.

 

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